Bonjour, comment puis-je vous aider?

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1 : Avant propos

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part par Isatis Studio, dit boutique.mobilegenius.be, dont le siège social est établi à 7321 Blaton, rue des Vieux Fours, 37a. Numéro de TVA: BE0667985451, tél : 069/22.55.45, mail : contact@mobilegenius.be , inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0667985451, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à titre uniquement privé à un achat via le site internet boutique.mobilegenius.beacoque.com du vendeur, dénommé ci-après « l'acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur par un acheteur agissant exclusivement à titre privé.

L'acquisition d'un bien à travers le site du vendeur implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment, étant entendu que seules les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande seront applicables.

La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le français.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts en vente figurent sur le catalogue du site du vendeur avec un descriptif contenant notamment une photo.

Les photographies reprises au catalogue sont les plus fiables possibles, mais aucune similitude parfaite du produit ne peut être exigée du vendeur.

Les produits sont offerts en vente dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où un produit serait indisponible, le vendeur en informera l'acheteur par mail en précisant, le cas échéant, le délai de livraison pour ce produit, l'acheteur ayant le choix de patienter ou d'annuler sa commande sans frais.

Article 4 : Tarifs

Le site étant réservé à des acheteur privés, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises sur la valeur ajoutée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison seront entièrement pris en charge par le vendeur sans minimum d'achat pour une livraison en Belgique.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs privés qui résident en Belgique ainsi que dans le reste de l'Europe et pour des livraisons à effectuer dans ces pays.

Article 6 : Commandes

Pour acheter un produit l'acheteur doit :

remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits sélectionnés,

valider sa commande après l'avoir vérifiée,

effectuer le paiement dans les conditions prévues,

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente avec reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies par l'acheteur et la confirmation enregistrée de la commande établiront la réalité de la vente, la confirmation valant signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez de 15 jours pour vous rétracter.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement qui est exigible avant toute expédition de commande, s'effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard ou par Paypal.

Les produits commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à ce qu'ils soient intégralement payés.

La facture est envoyée automatiquement à l'acheteur par mail.

Article 9 : Livraisons

La livraison des produits sera effectuée par BPOST, dont le coût sera pris en charge par le vendeur pour les livraisons s'effectuant en Belgique.

Le coût de la livraison est facturé à l'acheteur à prix coûtant. A titre indicatif, ce coût est de 9,90 € TTC pour la France, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Luxembourg et de 15,00 € TTC pour le reste de l'Europe.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée sur le bon de commande et appartenant obligatoirement à la zone géographique définie à l'article 5.

En aucun cas, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité recherchée pour retard de livraison et se voir réclamer une quelconque indemnité ou imposer la résiliation du contrat.

Les produits sont transportés aux risques du vendeur jusqu'à leur livraison à l'adresse mentionnée par l'acheteur dans sa commande.

A dater de la livraison, l'acheteur en assume seul les risques.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Néanmoins, l'acheteur pourra réclamer la résiliation de la vente pour le cas où le délai de livraison dépasserait trente jours à dater du jour de la commande.

Article 10 : Garantie

Au moment de la réception du produit commandé, l'acheteur est tenu d'en vérifier immédiatement le bon état.

Pour le cas où l'un ou l'autre produit serait manquant ou abîmé, l'acheteur est tenu de formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

S'agissant de produits à usage privé, la garantie de l'acheteur est limitée à celle dont le vendeur bénéficie auprès de son fournisseur à savoir un an à dater de la livraison.

Article 11 : Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être recherchée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le cas échéant, les liens proposés par le vendeur sur son site sont donnés à titre purement informatif, celui-ci ne pouvant être tenu responsable de la fiabilité des informations provenant de ces sites.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée pour d'éventuelles modifications du produit telles que la composition, l'emballage etc … qui seraient décidées par le fabricant.

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Il est donc interdit sans autorisation expresse du vendeur de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site du vendeur, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonore.

De même, est interdit tout lien simple ou par hypertexte.

Le site du vendeur est indépendant et ne se prévaut aucunement d'une appartenance directe ou indirecte à la marque Apple Inc., propriétaire notamment des marques IPhone, IPad, Ipod.

Article 13 : Données à caractère personnel

Les données personnelles qui sont nécessaires pour la bonne fin d'une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises, si nécessaire, aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collaborent.

L'utilisateur du site du vendeur autorise celui-ci à utiliser ses données personnelles, afin d'établir des statistiques et ainsi améliorer le site.

Les données personnelles peuvent également être utilisées par le vendeur pour lui permettre de diffuser à sa clientèle des informations à propos de ses activités commerciales.

La conservation des donnée personnelles par le vendeur lui permet également de faciliter les commandes ultérieures.

En aucun cas, les données personnelles détenues par le vendeur ne seront communiquées à une autre entreprise, hors cas strictement nécessaire pour le traitement de la commande.

Toute personne a droit à avoir accès à ses données personnelles et à les faire modifier, rectifier ou supprimer en s'adressant à Isatis Studio.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Article 14 : Preuve

Vendeur et acheteur conviennent que les moyens de preuves électroniques pourront être utilisés dans le cadre de leurs relations commerciales tels que à titre exemplatif, l'email, les backups informatiques etc …

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

En cas de conflit, seuls les tribunaux du siège social du vendeur seront compétents.